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Prêt, donation : comment aider un proche ?

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Prêt, donation : comment aider un proche ?

La crise sanitaire a eu des répercussions sur la situation financière des ménages. Certains ont vu leur revenu baisser, d’autres ont perdu leur emploi. Pour aider un proche dans cette situation comment choisir entre un prêt et une donation ? 
La réponse dépendra notamment de la question suivante : souhaitez-vous les aider temporairement ou définitivement ?

Votre agence Orpi GAMBETTA vous en dit un peu plus à ce sujet.

Une aide temporaire : le prêt familial

Un prêt consiste à remettre une somme d’argent à un emprunteur que celui-ci s’engage à rembourser. Le prêt familial s’effectue entre membres d’une même famille. Il n’y a ni dépouillement définitif du parent, ni intention libérale de ce dernier envers le proche emprunteur. Ces deux éléments permettent de distinguer le prêt du don.
Le prêt familial présente l’avantage principal de la simplicité : vous décidez de la somme que vous voulez prêter et des modalités de son remboursement. Mais il peut être aussi source de conflits. Aussi certaines précautions devront-elles être respectées.
D’une part, prenez-soin de rédiger une reconnaissance de dette par acte sous seing privé (ou par acte authentique rédigé par votre notaire) lorsque le prêt dépasse 1.500 euros.
Cet acte mentionnera l’identité et les coordonnées de l’emprunteur et du prêteur, le montant de la somme prêtée (mention manuscrite de l’emprunteur en chiffres et en lettres), la durée du prêt, la prise de garantie éventuelle (hypothèse rare en famille) et les modalités de remboursement de la dette (en détaillant les dates de début et de fin des échéances, leur périodicité souhaitée, mensuelle, trimestrielle … ou le remboursement du capital en une fois à terme).

Avec ou sans intérêts ?
Enfin, soyez vigilant sur un dernier point de toute importance en présence de plusieurs enfants : l’exigibilité ou non d’intérêts. Afin de prévenir toute difficultés au sein de la fratrie, il semble préférable de prévoir un taux d’intérêt, même si aucune disposition légale ne l’impose.
D’autre part, l’enregistrement de l’acte de prêt auprès des impôts lui conférera une valeur juridique. L’acte aura date certaine et sera opposable aux tiers (notamment les proches et l’administration fiscale).
Enfin, l’emprunteur devra déclarer ce prêt auprès de son centre des impôts en remplissant le formulaire 2062 (disponible sur le site impôts.gouv.fr, formalité obligatoire pour un prêt d’un montant supérieur à 760 euros).
Néanmoins, si à l’issue de cette démarche, vos souhaits et objectifs évoluent, vous pourrez à tout moment transformer tout ou partie du prêt consenti en donation.

 

Une aide définitive : la donation
La donation suppose la volonté du donateur (celui qui donne) d’avantager définitivement le donataire (celui qui reçoit). En effet, une donation est irrévocable ne permettant pas un retour en arrière. 
Lorsque la donation est consentie au profit de tous ses enfants, il est préférable de réaliser une donation-partage (acte authentique qui depuis tout récemment peut être régularisé à distance par votre notaire) dont l’atout majeur est de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation et ainsi, d’éviter tout conflit familial lors du décès du donateur.
Lorsque la donation n’est pas consentie à tous les enfants, il sera possible de rééquilibrer ultérieurement la situation entre eux à l’occasion d’une future (nouvelle) donation. Dans ce cas, il est possible «d’incorporer» la précédente donation dans le cadre d’une donation-partage à laquelle l’ensemble des enfants interviendraient.

Deux abattements
Des droits de donation pourront être dus selon le montant donné et l’existence de donations consenties au cours des 15 dernières années. En pratique, lorsqu’une donation intervient au profit d’un enfant, deux abattements peuvent s’appliquer : le premier spécifique au don dit de sommes d’argent d’un montant de 31.865 euros (applicable sous conditions d’âge : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire, plus de 18 ans) puis le second, à hauteur de 100.000 euros (sous réserve que ces abattements n’aient pas déjà été utilisés en totalité les 15 dernières années).
Au-delà de ces montants, des droits de donation seraient dus selon un barème progressif allant de 5% à 45%.

Prêter ou donner, à vous maintenant de choisir la solution la plus adaptée à votre situation familiale, financière, et fiscale.

Votre agence Orpi GAMBETTA espère que cet article vous aura été utile, et reste à votre disposition pour plus d'informations.

 

 

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